Conditions générales de vente

Site www.condomz.com - Dernière mise à jour : 21 octobre 2026. Site www.condomz.com - Version du 21 octobre 2026

Qui sommes-nous ?

Le site www.condomz.com est exploité par :

MB LAB, SARL au capital de 100 000 € Siège social : 8 rue des Primeurs, 82000 Montauban – France RCS Montauban 448 500 611 – SIREN 448 500 611 N° TVA intracommunautaire : FR 19 448 500 611 Email : clients@condomz.com Téléphone : 05 63 66 23 83 (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, prix d'un appel local)

Ces conditions générales de vente expliquent comment vous pouvez commander sur notre site, comment nous livrons, comment vous pouvez changer d'avis et quelles garanties vous protègent. Nous vous invitons à les lire avant toute commande.

Article 1 – Objet et champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de Produits conclues sur le Site entre MB LAB et le Client.

1.2 Le Site s'adresse aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels et non pour une activité professionnelle.

1.3 Nous livrons dans les pays et territoires suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France métropolitaine, Grèce, Guadeloupe, Guyane française, Irlande, Italie, La Réunion, Luxembourg, Martinique, Mayotte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Suisse.

1.4 Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi. La version applicable est celle en ligne au moment de votre commande ; elle vous est envoyée avec la confirmation de commande.

Article 2 – Définitions et documents liés

2.1 Dans les CGV et dans nos autres politiques :

• MB LAB ou nous : la société MB LAB, vendeur, identifiée en tête des CGV ;
• Client ou vous : le consommateur qui passe commande sur le Site ;
• Site : le site www.condomz.com ; les Produits sont les articles qui y sont vendus ;
• Produits personnalisés : les Produits fabriqués ou marqués selon vos indications (texte, logo, visuel, emballage) ;
• Produits scellés : les Produits livrés dans un emballage fermé (film, opercule, sachet ou boîte scellée) qui ne peuvent pas être revendus une fois ouverts, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

2.2 Notre Politique d'expédition et de livraison et notre Politique de retour complètent les CGV et font partie du contrat. En cas de contradiction, la règle la plus favorable au Client s'applique.

Article 3 – Produits

3.1 Les Produits proposés sont ceux affichés sur le Site le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit présente ses caractéristiques essentielles (taille, matière, quantité, composition, allergènes éventuels comme le latex, date de péremption lorsqu'elle est pertinente). Lisez-la avant de commander.

3.2 Les préservatifs sont des dispositifs médicaux. Ils sont vendus conformément au règlement (UE) 2017/745 et portent le marquage CE. Respectez la notice d'utilisation et les conditions de conservation indiquées sur l'emballage.

3.3 Les photos et illustrations sont aussi fidèles que possible. Une différence mineure de rendu (couleur d'écran, par exemple) ne remet pas en cause la vente, sauf si elle porte sur une caractéristique essentielle du Produit.

3.4 Produits personnalisés. Leur fabrication demande 2 à 3 semaines avant l'expédition ; le délai de livraison de l'article 7 s'ajoute ensuite. Vous garantissez que les textes et visuels transmis ne portent atteinte aux droits de personne (marque, droit d'auteur, image) et ne sont ni illicites ni injurieux. Nous pouvons refuser une personnalisation qui ne respecte pas cette règle.

Article 4 – Commande

4.1 Pour commander, vous choisissez vos Produits, puis vous indiquez vos coordonnées, l'adresse et le mode de livraison et le moyen de paiement.

4.2 Avant de valider, un récapitulatif vous permet de vérifier le détail de la commande, le prix total, les frais de livraison et le délai de livraison, et de corriger vos erreurs. La commande est définitive lorsque vous cliquez sur le bouton de validation finale, dont le libellé indique clairement que la commande vous oblige à payer, après avoir accepté les CGV.

4.3 Nous vous envoyons ensuite un email de confirmation reprenant le détail de la commande et les présentes CGV.

4.4 Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : défaut de paiement, fraude ou tentative de fraude, informations manifestement fausses, ou litige de paiement antérieur non résolu. Vous en êtes informé et toute somme déjà payée vous est remboursée.

4.5 Produit indisponible. Si un Produit devient indisponible après votre commande, nous vous prévenons au plus vite. Vous choisissez alors entre un Produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, si nous pouvons en proposer un, ou le remboursement du Produit indisponible au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation.

Article 5 – Prix

5.1 Les prix sont indiqués en euros. Pour les livraisons en France métropolitaine et dans l'Union européenne, ils sont toutes taxes comprises (TTC). Pour les livraisons au Royaume-Uni, en Suisse et en outre-mer, ils sont affichés et facturés hors taxes (voir article 5.3). Les frais de livraison s'ajoutent au prix et sont affichés avant la validation de la commande (voir article 7).

5.2 Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles et codes de réduction s'appliquent selon les conditions indiquées lors de leur diffusion (durée de validité, montant minimum d'achat, Produits concernés). Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence indiqué est le prix le plus bas pratiqué sur le Site au cours des 30 jours précédant la réduction.

5.3 Royaume-Uni, Suisse et outre-mer. Pour ces destinations, le prix payé à la commande est hors taxes. Les droits de douane, taxes locales (TVA à l'importation, octroi de mer) et frais de dédouanement éventuels vous sont réclamés à la livraison et restent à votre charge. Leur détail par destination figure dans notre Politique d'expédition et de livraison ; renseignez-vous avant de commander.

Article 6 – Paiement

6.1 Le paiement est dû à la commande. Vous pouvez payer par carte bancaire (Carte Bleue/CB, Visa, Mastercard), traitée par Shopify Payments, ou par PayPal. MB LAB n'a jamais accès à vos données bancaires complètes.

6.2 Votre commande est expédiée après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

7.1 Modes, délais et frais. Les destinations, transporteurs, délais, frais de livraison et conditions de la livraison offerte sont détaillés dans notre Politique d'expédition et de livraison. Les frais et le délai applicables à votre commande sont affichés avant sa validation et rappelés dans l'email de confirmation. Si aucun délai n'est indiqué, nous livrons au plus tard 30 jours après la commande.

7.2 Retard de livraison. Si nous ne livrons pas à la date ou dans le délai prévu, vous pouvez nous demander par email ou par courrier de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne livrons toujours pas dans ce délai, vous pouvez annuler la commande (résoudre le contrat). Vous pouvez aussi annuler immédiatement, sans délai supplémentaire, si nous refusons de livrer ou si la date de livraison était essentielle pour vous et que vous nous l'aviez signalé avant la commande. Nous vous remboursons alors toutes les sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation (articles L. 216-6 à L. 216-8 du Code de la consommation).

7.3 Risques. Le colis voyage à nos risques. Vous en devenez responsable au moment où vous, ou une personne que vous avez désignée (autre que le transporteur), en prenez physiquement possession. Un colis perdu ou abîmé pendant le transport est donc remboursé ou réexpédié par nos soins.

7.4 Colis non retiré, refusé ou mal adressé. Le non-retrait ou le refus d'un colis ne vaut pas, à lui seul, rétractation : pour vous rétracter, utilisez l'un des moyens de l'article 8.2. Les conditions de réexpédition ou de remboursement d'un colis qui nous revient figurent dans notre Politique d'expédition et de livraison.

Article 8 – Droit de rétractation (14 jours)

8.1 Délai. Vous avez 14 jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Le délai commence le jour où vous, ou une personne que vous avez désignée, recevez le Produit. Si votre commande est livrée en plusieurs colis, il commence à la réception du dernier (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).

8.2 Comment vous rétracter. Vous nous informez de votre décision avant la fin du délai, par l'un des moyens suivants :

1. Par email à clients@condomz.com.
2. Par courrier à MB LAB – CondomZ, 8 rue des Primeurs, 82000 Montauban – France.

Pour l'email et le courrier, vous pouvez utiliser le formulaire type en annexe 2, mais ce n'est pas obligatoire : toute déclaration claire suffit.

8.3 Accusé de réception. Dès réception de votre rétractation, quel que soit le moyen utilisé, nous vous envoyons sans délai un accusé de réception par email, avec la date et l'heure de votre demande.

8.4 Produits exclus du droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation) :

• les Produits personnalisés, fabriqués selon vos indications ;
• les Produits scellés que vous avez ouverts après la livraison, qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : notamment les préservatifs, les lubrifiants et cosmétiques intimes, les sextoys et jouets intimes, les anneaux péniens, les tampons et protections d'hygiène intime. Ces Produits restent couverts tant que leur emballage d'origine est intact ; ils se reconnaissent à leur film, opercule ou sachet fermé. Les autres Produits, comme les bougies, restent couverts même ouverts, sous réserve de l'article 8.7.

8.5 Retour des Produits. Vous renvoyez les Produits au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre rétractation. Les frais de retour sont à notre charge : nous vous envoyons par email une étiquette de retour prépayée, pour toutes nos destinations. Les modalités pratiques figurent dans notre Politique de retour.

8.6 Remboursement. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre rétractation. Nous pouvons attendre d'avoir reçu les Produits, ou que vous nous ayez envoyé une preuve d'expédition, avant de rembourser ; la date retenue est la première de ces deux dates. Le remboursement se fait avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen, et sans frais pour vous.

8.7 État des Produits. Vous pouvez examiner les Produits comme vous le feriez en magasin. Si vous les manipulez au-delà de ce qui est nécessaire pour vous assurer de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur bon fonctionnement, nous pouvons retenir sur le remboursement le montant de la dépréciation qui en résulte (article L. 221-23 du Code de la consommation).

8.8 Retour étendu jusqu'à 60 jours. En plus de ce droit légal, nous acceptons à titre commercial les retours entre le 15e et le 60e jour suivant la réception, à vos frais, dans les conditions de notre Politique de retour. Ce geste commercial ne réduit aucun de vos droits légaux.

Article 9 – Garanties légales

9.1 MB LAB est tenue des défauts de conformité des Produits (articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation) et des défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s'appliquent quel que soit le prix du Produit et indépendamment de toute garantie commerciale.

9.2 Vendeur garant à contacter : MB LAB – CondomZ, 8 rue des Primeurs, 82000 Montauban – France – clients@condomz.com – 05 63 66 23 83.

9.3 Le détail de vos droits figure dans l'encadré réglementaire de l'annexe 1, qui fait partie des CGV.

9.4 En pratique. Contactez le service client en décrivant le défaut (une photo nous aide). Pour un Produit d'hygiène défectueux, nous pourrons vous demander de conserver l'emballage et le numéro de lot, sans jamais vous demander de renvoyer un Produit utilisé si cela présente un risque sanitaire. Les frais liés à la mise en œuvre de la garantie sont à notre charge.

Article 10 – Responsabilité et force majeure

10.1 Nous ne sommes pas responsables d'un dommage causé par une utilisation du Produit contraire à sa destination, à sa notice ou à ses conditions de conservation, ou par l'utilisation d'un Produit périmé.

10.2 Aucune clause des CGV ne limite ou n'exclut une responsabilité que la loi interdit de limiter, notamment en cas de dommage corporel ou de produit défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil), ni ne vous prive de vos droits légaux.

10.3 Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution causé par un cas de force majeure (article 1218 du Code civil). Nous vous en informons au plus vite ; si l'empêchement dure, vous pouvez annuler la commande et être remboursé des sommes versées.

Article 11 – Données personnelles

Pour traiter votre commande, nous collectons des données personnelles (identité, coordonnées, adresse de livraison, historique d'achat). Certaines peuvent révéler des informations sur votre vie intime ; nous les traitons avec une confidentialité renforcée. Le détail de nos traitements et de vos droits figure dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Archivage et preuve

12.1 Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, nous conservons le contrat pendant 10 ans à compter de la livraison et vous y donnons accès sur simple demande (articles L. 213-1 et D. 213-1 du Code de la consommation).

12.2 Les données enregistrées par nos systèmes (commande, paiement, accusés de réception, suivi du transporteur) servent de preuve des échanges, sauf preuve contraire que vous pouvez apporter par tout moyen.

Article 13 – Service client, réclamations et médiation

13.1 Pour toute question ou réclamation : clients@condomz.com, 05 63 66 23 83 (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h) ou MB LAB – CondomZ, 8 rue des Primeurs, 82000 Montauban – France. Nous nous efforçons de répondre sous 1 jour ouvrable environ.

13.2 Si votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez saisir gratuitement notre médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation (article L. 612-2 du Code de la consommation) :

CNPM – Médiation Consommation 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – France https://www.cnpm-mediation-consommation.eu – contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

La médiation est facultative : vous pouvez aussi saisir directement le tribunal compétent.

Article 14 – Droit applicable et modification des CGV

14.1 Les CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence lorsqu'elles sont plus favorables.

14.2 En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou tout autre tribunal compétent selon la loi.

14.3 Nous pouvons modifier les CGV à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date de la commande ; elle ne peut pas être modifiée après coup sans votre accord.

Annexe 1 – Encadré sur les garanties légales

(Annexe à l'article D. 211-2 du Code de la consommation.)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Annexe 2 – Formulaire type de rétractation

(Annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation. Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser directement le bouton « Renoncer au contrat ici » du Site.)

À l'attention de MB LAB – CondomZ, 8 rue des Primeurs, 82000 Montauban – France – clients@condomz.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.